Conditions générales de prestations et ventes sur l’ensemble des prestations et des ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Nicolas Cremona Photographie, dont le siège social est situé sis PLAINE-HAUTE 4 Rue du Tertre aux Lièvres, immatriculée sous le numéro 94794709900026, et toute personne souhaitant bénéficier des services de photographie proposés sur le site Nicolas Cremona Photographie.

2. Service Proposés

Le photographe propose les prestations suivantes :
• Séances photo (portrait, mariage, corporate, événements…)
• Retouches et post-traitement des images
• Vente de tirages et fichiers numériques
• Reportages photo sur demande

Les prestations sont décrites sur le site et peuvent être adaptées sur devis personnalisé.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).
• Un acompte de 50% est requis à la réservation. Le solde doit être réglé le jour de la prestation selon l’accord convenu.
• Si le paiement n’est pas effectué à temps, des poursuites seront engagées à l’encontre du débiteur.

4. Réservation et Annulation

• Toute réservation devient ferme à la réception de l’acompte.
• En cas d’annulation par le client :
• Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte.
• Moins de 8 jours avant la date prévue : aucun remboursement de l’acompte.
• En cas d’annulation par le photographe (cas de force majeure), l’acompte sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée.

5. Livraison des Photos

• Les photos sont livrées sous format numérique via galerie privée (We Transfert) ou clé USB si commande supplémentaire dans un délai de 1 à 5 semaines après la prestation.
• Les tirages papier et albums photo sont envoyés par livreur, avec des frais d’expédition supplémentaires, ou directement par le photographe.

6. Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image

• Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe, qui se réserve le droit de les utiliser pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio…), sauf opposition écrite du client.
• Les clients peuvent utiliser les photos pour un usage personnel, mais toute utilisation commerciale ou modification est soumise à l’accord du photographe.

7. Responsabilité et Cas de Force Majeure

• Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à des événements imprévus (conditions météorologiques, pannes techniques, etc.).
• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après la réception des photos.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront ni revendues ni partagées sans consentement. Conformément à la loi RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant le photographe par e-mail à nc.photographie22@gmail.com.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, de résolution amiable, en cas de contestation du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux tribunaux pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.